Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/05/1993
M. André Fosset appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur un récent rapport du centre d'études des revenus et des cours suggérant à l'Etat d'aider les femmes à " concilier leurs fonctions maternelles avec une carrière professionnelle normale " au lieu d'encourager leur retrait du marché du travail. Le système français des aides fiscales ou directes à la famille est jugé d'une complexité " probablement sans égale dans d'autres pays ". Il lui demande les perspectives de l'action ministérielle susceptible d'être définie en s'inspirant de ce rapport.
- page 752
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 15/07/1993
Réponse. - Le récent rapport du CERC " Politique familiale et dimension de la famille " s'interroge en effet sur l'efficacité de la politique familiale telle qu'elle résulte de la législation actuelle. Il est de fait sous l'influence de multiples facteurs, les modèles familiaux tendant aujourd'hui à se diversifier. Les mères de famille salariées sont de plus en plus nombreuses : deux mères de famille sur trois sont actives. C'est parmi les mères de deux enfants que le taux d'activité à le plus progressé (il atteint 70 p. 100) ; par ailleurs, si les mères de trois enfants sont moins nombreuses à se porter sur le marché du travail, elles continuent néanmoins à le faire de plus en plus fréquemment puisque leur taux d'activité dépasse à présent 37 p. 100 alors qu'il était à peine supérieur à 26 p. 100 en 1975. Ces données seront intégrées avec d'autres, dans la réflexion que conduit actuellement le Gouvernement et qui devrait aboutir à la présentation au Parlement d'une loi d'orientation sur la famille.
- page 1133
Page mise à jour le