Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/05/1993
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'économie sur les conditions dans lesquelles vient de se trouver placé le Comptoir des entrepreneurs (CDE). Il a fallu, en effet, que les pouvoirs publics obligent, le 1er mars, les actionnaires du CDE et le Crédit foncier de France (CFF) à apporter un milliard de francs au CDE, faute de quoi il se serait déclaré dès le 2 mars en cessation de paiement. Il faut rappeler que cet institut financier spécialisé (IFS) est dirigé par un président nommé en Conseil des ministres et dispose de deux administrateurs de l'Etat dans son conseil. On peut dès lors s'étonner qu'il puisse se trouver placé en cessation de paiement comme une simple PME. Il lui demande donc de lui préciser les réflexions que lui inspire cette situation et la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour éviter le renouvellement de tels errements (Le Nouvel Economiste, no 884, du 5 mars 1993), au-delà de la récente décision du remplacement
de son président.
- page 760
Réponse du ministère : Économie publiée le 22/07/1993
Réponse. - Le Comptoir des entrepreneurs (CDE) subit de graves difficultés du fait de la crise de l'immobilier qui sévit depuis plus d'un an, notamment en région parisienne. Le Comptoir des entrepreneurs n'était pas suffisamment doté en fonds propres pour assumer les sinistres générés par cette crise, et a donc dû être recapitalisé le 1er juin à hauteur de un milliard de francs par ses actionnaires et par le Crédit foncier de France (CFF). Cette crise a démontré que l'activité de financement des promoteurs demande une large surface financière, ou un adossement fort, pour pouvoir répondre aux aléas de la conjoncture, qui se ressentent particulièrement dans ce secteur. Le CDE ne répondait pas suffisamment à ces critères. La recapitalisation mise en oeuvre sous l'égide des pouvoirs publics fait donc clairement apparaître un actionnaire de référence, à savoir les AGF, qui détiennent depuis lors 29,7 p. 100 du capital. Elle conduit par ailleurs à l'entrée au capital du CDE d'un actionnaire reconnu dans le secteur du financement de l'immobilier, à savoir le CFF, à hauteur de 11,5 p. 100. Doté de ce tour de table renforcé, le CDE devra prendre les dispositions nécessaires en vue d'augmenter sa rentabilité qui s'était émoussée ces dernières années, et recentrer son activité en abandonnant à tout le moins le financement d'opérations de promotion de grande ampleur.
- page 1195
Page mise à jour le