Question de M. FATOUS Léon (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 06/05/1993
M. Léon Fatous attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les préoccupations des usagers du train de la région Nord qui refusent, dans leur ensemble, le projet d'expérimentation du TGV Nord, présenté par la SNCF, sans aucune consultation des associations d'usagers ou de consommateurs. Les usagers considèrent que ce projet ne représente pas le progrès qu'ils espéraient du TGV : les horaires semblent inadaptés (le premier train LilleParis arrivera à 8 h 30, contre 8 h 04 actuellement) ; l'accès à ces trains est à réservation obligatoire. Il sera impossible de les utiliser en urgence puisque les réservations doivent être faites 24 heures minimum au préalable ; la tarification subit également des hausses importantes. En heures de pointe, les suppléments passeraient de 14 à 84 p. 100. A noter que ces heures de pointe correspondent aux besoins de la plupart des usagers. Il en va de même des abonnements puisque certaines formules, avantageuses pour la plupart des usagers, seraient abandonnées au profit de systèmes plus onéreux impliquant, notamment, la programmation des trajets un mois à l'avance. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que la mise en service du TGV Nord, formidable avancée qui doit être accessible à tous, réponde aux besoins et aux espérances des usagers, tant sur le plan des tarifs que sur celui des horaires.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/08/1993
Réponse. - La SNCF a mis en place à titre expérimental, pendant un an, une nouvelle tarification sur le TGV Nord-Europe. Les prix sont déterminés pour chaque relation desservie. Une répartition des trains en niveaux selon la demande de transport y est effectuée deux fois par an, au début de chaque saison, d'été et d'hiver : les trains de niveau N1, qui sont les moins chargés, ont un prix moins élevé ; au contraire, les trains de niveau N4 ont les prix les plus élevés car ce sont les trains les plus chargés. L'ensemble des prix se présente sous la forme d'une grille pour chaque relation, qui intègre les réductions existantes et notamment les réductions à caractère social sous forme de prix réduits. Des fiches permettant à chaque voyageur de connaître les horaires et l'ensemble des prix proposés sont largement diffusées par la SNCF. Ces documents permettent une lecture directe du prix applicable pour chaque train et chaque catégorie de voyageurs, le calendrier tricolore destiné aux bénéficiaires de réductions commerciales ne s'appliquant pas aux relations desservies par le TGV Nord-Europe. Il existe des prix particulièrement attractifs dits Joker auxquels les usagers peuvent accéder sans condition d'achat de la carte spécifique ou d'âge du bénéficiaire. Tous ces tarifs réduits, y compris les tarifs commerciaux et notamment les prix Joker, sont proposés sur le TGV Nord-Europe de façon beaucoup plus large que sur les autres relations. Cela permet notamment aux titulaires des cartes Vermeil, Kiwi ou Carrissimo de voyager à prix réduit sans restriction d'heure ou de jour, à condition de réserver suffisamment à l'avance. Les voyageurs utilisant fréquemment le TGV Nord-Europe ont la possibilité de souscrire des abonnements. Ceux qui font le voyage une ou deux fois par semaine peuvent souscrire un abonnement permettant huit trajets par mois pour un prix comportant une réduction significative par rapport au plein tarif. Les utilisateurs très fréquents, voire quotidiens, du TGV Nord-Europe peuvent acquérir des forfaits mensuels dont le prix est lié au nombre de trajets effectués par TGV dans le mois. La SNCF a proposé aux abonnés utilisant auparavant les trains classiques des forfaits mensuels à prix réduit. Lors de l'achat des forfaits, le voyageur doit indiquer les trains qu'il utilisera et sa place lui est réservée ; néanmoins, il a la possibilité de prendre un TGV différent de celui prévu, sans supplément de prix, dans la limite de quatre modifications par mois. Au-delà de cette limite, les changements de TGV sont payants, mais des assouplissements ont fait l'objet d'accords locaux entre la SNCF et ses abonnés. En outre, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a demandé que soit maintenue une offre en trains classiques accessibles aux conditions tarifaires valables sur l'ensemble du réseau. Des formules permettent aux titulaires d'abonnements SNCF antérieurs à la mise en service du TGV Nord-Europe de continuer à bénéficier de la libre circulation sur les trains classiques tout en pouvant accéder au TGV Nord-Europe pour un nombre limité de trajets dans le mois. L'expérimentation de cette tarification sur le TGV Nord-Europe fait l'objet d'un cahier des charges précis. Afin d'assurer une information transparente des usagers et de réaliser les améliorations qui pourraient s'avérer nécessaires, un suivi de cette expérimentation a été confié à M. Carrère, préfet de région honoraire, conseiller-maître à la Cour des comptes ; les élus et les organisations d'usagers et de consommateurs sont associés à ce suivi. applicables au TGV Nord-Europe à partir du 29 mai 1994. En matière de desserte, au service d'été, le nombre de TGV est de dix par jour en semaine dans le sens ParisLille et de neuf dans le sens LilleParis. Ces chiffres seront portés à seize dans chaque sens au service d'hiver prochain ; dans le sens LilleParis, trois TGV venant de Lille arriveront à Paris avant 8 h 30. Enfin, en matière de réservation, il sera possible de réserver jusqu'au moment du départ du train, comme sur l'ensemble des TGV. ; applicables au TGV Nord-Europe à partir du 29 mai 1994. En matière de desserte, au service d'été, le nombre de TGV est de dix par jour en semaine dans le sens ParisLille et de neuf dans le sens LilleParis. Ces chiffres seront portés à seize dans chaque sens au service d'hiver prochain ; dans le sens LilleParis, trois TGV venant de Lille arriveront à Paris avant 8 h 30. Enfin, en matière de réservation, il sera possible de réserver jusqu'au moment du départ du train, comme sur l'ensemble des TGV.
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