Question de M. CAMOIN Jean-Pierre (Bouches-du-Rhône - RPR) publiée le 06/05/1993
M. Jean-Pierre Camoin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la prolifération des termites dans plusieurs de nos départements. En effet, selon des études menées par des scientifiques, il apparaît que ce fléau menace de s'étendre progressivement à l'ensemble du territoire national. La législation et la réglemention étant pratiquement inexistantes en la matière, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à l'extension et aux ravages de ces insectes qui s'attaquent notamment aux constructions et quels moyens pourraient être attribués aux autorités locales afin d'organiser la lutte efficacement.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/08/1993
Réponse. - Cette question relève davantage du domaine du ministre de l'agriculture et de la pêche que de celui du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme. Au plan réglementaire, l'article 352 du code rural autorise le préfet à ordonner par arrêté une lutte obligatoire pour faire face à une situation particulière créée par la prolifération d'organismes nuisibles. Différents moyens de lutte peuvent être mis en oeuvre, même s'ils sont difficiles d'emploi : injection d'insecticides dans les murs et les bois ; barrière chimique autour des lieux à protéger avec des produits à base de pyréthrénoïdes ; gazage au bromure de méthyle ou au fluorure de sulfuryl. En pratique, il est difficile de concilier tout à la fois la recherche d'une protection durable au moyen de doses de produits souvent élevées et la préservation de l'environnement. Les services régionaux de la protection des végétaux des directions régionales de l'agriculture et de la forêt peuvent utilement conseiller les praticiens sur les méthodes les plus appropriées en fonction des sites à protéger.
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