Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 06/05/1993
M. Roger Rigaudière attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'alourdissement régulier, durant ces dernières années, du coût du travail, cause essentielle du développement du chômage. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour alléger les charges qui pèsent sur l'emploi.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 04/11/1993
Réponse. - Les estimations économiques réalisées à la fois par le bureau international du travail (BIT) et l'office statistique des communautés européennes font apparaître des niveaux de coût du travail assez nettement inférieurs ou comparables en France à nos principaux partenaires. Sans être très défavorable, le coût du travail par unité produite est un peu moins avantageux par le jeu des taux de change et de gains de productivité un peu plus lents qui renchérissent la valeur du coût de production. Cependant il est vrai que la structure des coûts salariaux apparaît défavorable à l'emploi. A cet effet une diminution du poids des cotisations qui accroît l'écart séparant le salaire net perçu par le salarié du coût total supporté par l'employeur associée à un réglage plus fin du niveau de salaire à la productivité du travail serait de nature à favoriser les créations d'emplois. Ce constat vaut pour les salariés concentrés autour du SMIC. La loi du 27 juillet 1993 transfère donc au budget de l'Etat les cotisations patronales d'allocations familiales (5,4 p. 100) en totalité pour des salaires compris entre 1 et 1,1 SMIC et pour moitié entre 1,1 et 1,2 SMIC. Le Gouvernement s'est engagé par ailleurs à poursuivre un effort d'allègement des charges sur le moyen terme dans le cadre de la loi quinquennale pour l'emploi.
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