Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 06/05/1993
M. René Trégouët appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur le grave problème lié à la recrudescence des cancers de la peau dans notre pays. On observe en effet, en France, une augmentation d'environ 10 p. 100 par an des cas de cancer de la peau et notamment de mélanomes malins, affection redoutable dont le pronostic reste sombre, en dépit de récents progrès thérapeutiques venus de l'immunothérapie. Des études scientifiques très sérieuses, réalisées au Etats-Unis et en Australie, ont montré que la fréquence d'apparition de mélanome malin était corrélée à la précocité des expositions prolongées au soleil, ainsi qu'aux types et aux doses de rayonnement ultraviolet reçus. Plus récemment, certains spécialistes en dermatologie ont également dénoncé l'utilisation abusive et mal contrôlée du bronzage artificiel, en soulignant que l'extension de cette pratique avait probablement des incidences néfastes dans l'apparition du cancer de la peau. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour essayer d'enrayer ce fléau. Il lui demande notamment s'il ne lui semble pas souhaitable de renforcer les conditions réglementaires de l'utilisation du bronzage artificiel ainsi que le niveau de formation du personnel qui utilise ces appareils, particulièrement dans les salons de beauté et d'esthétique.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/09/1993
Réponse. - La grande curabilité de la plupart des cancers cutanés rend difficile l'évaluation exacte de la fréquence de ces tumeurs. Les cancers épithéliaux sont de loin les plus fréquents de tous les cancers. Tous âges réunis, ils représentent 20 p. 100 de l'ensemble des cancers. Les mélanomes malins sont beaucoup plus rares. Leur fréquence est de 1,2 p. 100 mais elle est croissante et explique l'augmentation de la mortalité par mélanome dans la population de trente-cinq à soixante-quatre ans : celle-ci est chiffrée annuellement à 8,4 p. 100 pour les hommes et 7,7 p. 100 pour les femmes. Par contre, il y a une baisse de la mortalité des autres formes histologiques, évaluée à 3,7 p. 100 par an. Il n'existe pas à proprement parler de réglementation française concernant l'utilisation des lampes à ultra-violet. Par contre une norme française (NF EN 60335-2-27) a été publiée en avril 1991. Cette norme permet de classer les appareils de bronzage en quatre catégories selon leur éclairement érythémateux dans l'UVA ou l'UVB, elle recommande le port de lunettes adaptées à la classe de l'appareil, fournit une notice d'utilisation tenant compte des risques oculaires et dermatologiques. Elle fixe la dose annuelle qui ne doit pas dépasser 25 KJ.m-2. Enfin une inscription sur l'appareil doit mentionner les risques, en particulier le risque de tumeurs à long terme. Cette norme est en cours de révision à l'échelon international avec la participation active d'experts français afin de renforcer la protection de l'utilisateur. Il est envisagé de rendre obligatoire l'usage de cette norme.
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