Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 06/05/1993
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la très forte hausse de la taxe relative à la destruction par le feu des papiers réformés dont le taux a progressé de 25 à 400 francs la tonne. Il souhaiterait savoir si une modulation de cette taxe, qui est de nature à mettre en difficulté les petites entreprises, ne pourrait être envisagée, notamment pour les entreprises situées en milieu rural faiblement pollué.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 22/07/1993
Réponse. - L'incinération des vieux papiers mis au rebut ne fait l'objet d'aucune taxe spécifique. En revanche, il est certain que les coûts d'élimination des déchets en général connaissent une augmentation forte et régulière. La fixation des prix correspondants, demandés aux entreprises qui produisent ces déchets et doivent par conséquent les faire éliminer, relève de relations commerciales classiques entre celles-ci et les exploitants privés ou publics des usines de traitement. Ces dernières étant souvent destinées aux déchets ménagers ainsi qu'aux déchets assimilés, comme peuvent l'être des vieux papiers jetés par des petites entreprises, ce sont donc les collectivités locales qui en ont, plus ou moins directement, la maîtrise. Par ailleurs, ces augmentations résultent des contraintes croissantes, notamment réglementaires, qui sont celles du traitement correct de nos déchets. Sous réserve d'un examen de détail, au cas par cas, il convient donc d'insister sur le fait que cette tendance à la hausse se justifie pleinement par une meilleure protection de l'environnement et de la santé. L'impact de l'augmentation est certes d'autant plus fort que les déchets étaient jusqu'alors éliminés à des prix sans rapport avec cette nécessité. A ce titre, il est clair que 25 francs par tonne pour incinérer des déchets ne constituait absolument pas un prix raisonnable, eu égard aux précautions à prendre dans le domaine. Dans le cas des vieux papiers, l'augmentation des coûts de simple destruction devrait, enfin, pousser davantage les entreprises françaises à préférer des solutions de tri et de récupération, comme cela se pratiquait traditionnellement, mais sans en attendre désormais une rétribution quelconque. C'est ce qui se produit déjà chez nos voisins allemands, où les entreprises préfèrent payer des récupérateurs pour un enlèvement de papiers et cartons, qui leur coûte moins cher que de les faire éliminer. Cela conduit d'ailleurs ces voisins à mettre sur les marchés des vieux papiers à des prix défiant toute concurrence, pour le plus grand tort de la filière française de récupération et de recyclage. Il est donc temps qu'en France également l'élimination soit payée à son juste prix et la valorisation favorisée en conséquence.
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