Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 06/05/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du logement sur l'augmentation du nombre d'étudiants (500 000 étudiants supplémentaires de 1990 à 1995) et la création de nouveaux sites universitaires qui vont entraîner d'importants besoins en logements, tout particulièrement dans le secteur social en raison de l'accès à l'enseignement supérieur en proportion croissante de jeunes issus de milieux modestes. Il lui demande quelles actions il entend mener dans ce domaine afin de répondre à ces besoins.
- page 775
Réponse du ministère : Logement publiée le 02/09/1993
Réponse. - Afin de favoriser l'accès au logement des étudiants dont le nombre ne cesse d'augmenter, l'Etat (ministère chargé du logement) a, ces dernières années, adopté diverses mesures nouvelles. Tout d'abord, un plan quinquennal couvrant la période 1991-1995 a été élaboré, prévoyant la construction de 30 000 logements sociaux neufs (soit 6 000 logements par an) ; en 1991 et 1992, les objectifs initiaux ont été largement dépassés. Par ailleurs, l'accès des étudiants au parc de logements privés est désormais facilité par la généralisation du bénéfice à l'allocation de logement sociale (ALS), effective sur l'ensemble du territoire national depuis le 1er janvier 1993 ; la possibilité ouverte aux propriétaires bailleurs privés de bénéficier d'exonérations fiscales, dès lors qu'ils louent, sous certaines conditions cependant, leur logement en tout ou partie à un étudiant ; l'octroi d'aides majorées de l'ANAH pour la réhabilitation de logements appartenant à des propriétaires privés en vue de leur location à des étudiants d'origine modeste (étudiants boursiers). Enfin, les récentes dispositions adoptées par le Gouvernement en vue de relancer l'investissement immobilier, notamment destiné à la location, devraient favoriser le développement d'une offre nouvelle de logements accessibles aux étudiants.
- page 1539
Page mise à jour le