Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 06/05/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur le voeu émis par la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) concernant la formation des directeurs d'établissement et services pour personnes âgées. Elle constate que la fonction de directeur renvoie à une notion de multicompétence dont l'acquisition et le développement passent inévitablement par des formations sur mesure, propres à chaque directeur d'établissement, tenant compte de son origine professionnelle et des compétences déjà acquises dans ce cadre. Or, aucun diplôme ne recouvre à ce jour la totalité de cette fonction de direction et c'est dans le cadre de la formation continue que peut se développer un processus permanent de formation intégrant l'évolution des populations accueillies et de leurs besoins, d'une part, et celles des modes d'intervention et des " savoir-faire ", d'autre part. C'est pourquoi la FEHAP estime nécessaire de mettre en place un programme de formation permanente répondant aux besoins des directeurs d'établissement et services pour personnes âgées. Il lui demande si elle envisage de répondre favorablement à cette proposition.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/08/1993
Réponse. - Une réforme du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (CAFDES) est intervenue par arrêté du 16 juin 1992, modifié. Cette réforme permet d'adapter la formation des directeurs à l'évolution des politiques et au contexte de la décentralisation. C'est ainsi qu'a été instituée pour des candidats du secteur privé, une filière unique de formation étalée sur trois ans, ouverte aux directeurs en titre, aux " faisant fonction " et aux cadres non-directeurs. Dans ce contexte, la qualification et la formation des directeurs d'établissements et services pour personnes âgées est une préoccupation constante. Ce souci se traduit par le vif succès que remporte l'option " personnes âgées " du CAFDES. Par ailleurs, les crédits consacrés à la formation continue et imputables sur le budget des établissements et services qui s'élevaient à 1,2 p. 100 de la masse salariale en 1990, sont passés à 1,8 p. 100 en 1992 et atteindront 2,1 p. 100 en 1993.
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