Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 06/05/1993
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, si le Gouvernement estime qu'il n'y a pas d'urgence à prendre une décision dans l'affaire du sang contaminé et le renvoi éventuel devant la Haute Cour, ou s'il préfère procéder avant à la réforme de cette institution.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 22/09/1994
Réponse. - Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, partage le souci de l'honorable parlementaire de voir les diverses procédures relatives à l'affaire dite du sang contaminé suivre un cours normal. S'agissant plus spécialement des plaintes déposées contre d'anciens membres du Gouvernement, une information a été ouverte courant juillet 1994 devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République par le procureur général de la Cour de cassation pour empoisonnement, sur avis conforme de la commission des requêtes de cette cour.
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