Question de M. BOURDIN Joël (Eure - RI) publiée le 26/05/1993
M. Joël Bourdin appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la situation de l'industrie du textile et de l'habillement et lui demande quelles mesures il compte proposer au Gouvernement afin de rétablir les conditions d'une concurrence internationale loyale et efficiente, respectant l'éthique du Bureau international du travail en matière de protection sociale et de droit du travail.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/06/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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