Question de M. LAUCOURNET Robert (Haute-Vienne - SOC) publiée le 29/05/1993
M. Robert Laucournet a pris connaissance avec intérêt des propos prononcés au Sénat par M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lors du débat d'orientation sur l'aménagement du territoire, sur le comportement de certaines entreprises publiques qui " traitent à la légère les problèmes des personnels en ne se consacrant pas d'abord à la création d'activités de remplacement ". Afin que ces déclarations ne restent pas lettre morte, il demande à celui-ci, concernant spécialement la politique conduite par la COGEMA sur l'ensemble de ses sites à Bessines, Razès et Limoges, quelles dispositions contraignantes il compte mettre en place afin d'enrayer les hémorragies d'emplois, sans reconversion, qui sont constatées dans cette entreprise, dont la situation financière paraît pourtant confortable.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 19/06/1993
Réponse apportée en séance publique le 18/06/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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