Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 06/05/1993
M. Gérard Delfau attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la situation explosive du bassin d'emploi Montpellier-Lodève, en raison des deux cents licenciements déjà intervenus sur Irrifrance et de la fermeture définitive de la mine du Bousquet et du plan social en préparation sur la division minière de Cogéma, soit 240 licenciements supplémentaires. Cette nouvelle vague de chômage est insupportable pour une région qui atteint déjà aujourd'hui plus de 20 p. 100 de demandeurs d'emplois. Il demande que, préalablement à toute reprise de la procédure du plan social, Cogéma s'engage à implanter de nouvelles activités industrielles sur le site. Les moyens financiers, les bénéfices dégagés et la capacité technologique de Cogéma le lui permettent. Il demande que le dialogue soit renoué avec les représentants des salariés et que les conséquences du plan social, tant du point de vue humain qu'économique, soient clairement établies et maîtrisées. Il demande que la direction nationale de Cogéma ouvre une discussion avec les élus locaux et nationaux concernés. Il est regrettable, en effet, que l'initiative du sénateur de l'Hérault provoquant en septembre dernier une rencontre au Sénat entre une délégation d'élus et le président de Cogéma, n'ait été suivie d'aucun geste de l'entreprise. Enfin, il attire son attention sur les retards, les insuffisances et, pour une part, sur l'incohérence du dispositif Pilier, mis en place, en février, pour organiser l'appui à la création de nouvelles activités : insuffisante information des élus, flou sur la dotation financière dégagée, opacité du mode de décision, incertitude sur le rôle réel de Cogéma et sur la nature de ses relais de terrain ; incohérence, enfin, dans la mesure où les critères d'attribution d'aides semblent être liés à Charbonnages de France et à un programme PDZR ; ce qui exclut les communes de la vallée de l'Hérault ; or celles-ci, durement touchées par la crise du BTP et de la viticulture, supportent l'essentiel des suppressions d'emploi déjà intervenues sur Irrifrance et supporteront la majorité de celles à intervenir sur le site Cogéma. Leur population ne pourrait accepter cette situation. Il met, enfin, en garde les pouvoirs publics sur la tentation de jouer le pourrissement du conflit Cogéma afin de procéder à l'écrémage des dernières réserves minières, avant une fermeture totale du site. Après bientôt un an où l'on a joué au chat et à la souris avec les salariés et les élus, il est temps que l'entreprise prenne ses responsabilités.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 15/05/1993
Réponse apportée en séance publique le 14/05/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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