Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/04/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie la candidature de Lyon à l'accueil de la Banque centrale européenne. Il lui demande, compte tenu de ses fréquentes rencontres avec ses collègues, ministres de l'économie et des finances des autres Etats membres de la Communauté économique européenne, quels arguments il va faire valoir auprès d'eux pour que la métrople régionale, ancienne capitale des Gaules et capitale de la région Rhône-Alpes, devienne le siège de la Banque centrale européenne si celle-ci est un jour créée.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/09/1993
Réponse. - La question du siège de la future Banque centrale européenne est d'actualité. En effet si cet établissement ne verra le jour que lorsque les Etats seront passés en phase 3 de l'Union économique et monétaire (UEM), en revanche dès le début de la phase 2 sera créé l'institut monétaire européen, qui en sera la préfiguration. Dans la perspective de cette candidature les atouts de Lyon sont importants, qu'ils soient de nature économique (infrastructures, dynamisme de la région, capacité d'accueil etc.) ou géographique (position centrale en Europe). Par ailleurs, un grand nombre de pays européens ont indiqué qu'il n'était pas opportun, pour ne pas donner à l'une d'entre elles un avantage décisif, que le siège de l'institut monétaire européen soit situé dans une grande place financière internationale. Le choix du siège de l'institut monétaire européen ainsi que le choix du président de cette institution, seront décidés par l'ensemble des 12 pays de la Communauté, dès lors que le traité sur l'union européenne aura été ratifié par les douze Etats membres et en tout état de cause avant le début de la phase 2 de l'UEM, le 1er janvier 1994. Le Gouvernement veillera à préserver l'intérêt de la France dans cette négociation, étape importante sur la voie de l'union économique et monétaire.
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