Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - R.D.E.) publiée le 29/04/1993
M. Pierre Laffitte rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire si la délocalisation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie envisagée en région parisienne, alors que cet organisme a déjà des installations à Angers et Sophia-Antipolis, reste d'actualité. On envisagerait un transfert du siège à Cergy-Pontoise. Cette solution ne contribue en rien à la nécessaire décongestion de la région parisienne. Elle crée une nouvelle localisation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Sur trois sites centraux cet organisme fonctionnera vraisemblablement moins bien. La décision de renforcer par une partie du personnel de la direction des services productifs le site d'Angers avait été prise. Les installations de Sophia-Antipolis peuvent, sans investissement complémentaire notable de l'Etat, accueillir les soixante personnes visées par la mesure de transfert sur Cergy alors que cette installation coûterait 70 millions de francs au budget de l'Etat. En outre, la délocalisation à l'intérieur de la région parisienne n'était pas accompagnée d'un plan social, le personnel y étant hostile. Par contre, une décision de localisation du siège à Sophia-Antipolis irait dans le sens d'une décentralisation réelle de centres de décision, c'est-à-dire dans le sens d'une véritable politique d'aménagement du territoire. Il lui demande si la décision concernant Cergy a des motivations strictement politiques et s'il est possible de la revoir en tenant compte des impératifs de décongestion de la région parisienne.
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Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 23/09/1993
Réponse. - Le problème de la délocalisation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) doit être considéré avec la préoccupation de voir cette nouvelle agence mener à terme le processus de fusion des équipes provenant des agences préexistantes, tout en conservant sa pleine capacité opérationnelle. Cela vient de conduire le comité interministériel pour l'aménagement du territoire, réuni le 12 juillet 1993 à Mende, à adopter le principe d'une délocalisation sur les sites d'Angers et de Valbonne de l'ensemble des services centraux de l'ADEME (hormis une antenne de taille réduite qui resterait en région Ile-de-France). Les modalités de mise en oeuvre de cette décision seront arrêtées par l'agence en accord avec ses autorités de tutelle.
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