Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 29/04/1993
Mme Paulette Fost rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire que de nombreux élus sont sollicités par les services du ministère de l'Intérieur afin d'élaborer un plan de sécurité pour chaque ville. Ce plan de sécurité ne peut être conçu valablement que s'il prend en compte la nécessaire augmentation des effectifs de police, notamment ceux des policiers en tenue. Plusieurs villes du département de la Seine-Saint-Denis, en particulier celle de Saint-Ouen, voient les effectifs policiers en baisse constante, malgré l'augmentation et la diversification de leurs missions, dues à l'évolution de la délinquance. Ces deux dernières années, le commissariat de Saint-Ouen a perdu 20 postes de fonctionnaires (de 140 à 120) alors que parallèlement les chiffres de la criminalité sont en nette augmentation. Ce cas n'est malheureusement pas un cas isolé en Seine-Saint-Denis. En conséquence, Mlle Fost souhaite connaître les mesures budgétaires qu'il compte prendre pour favoriser la création de postes indispensables à la sécurité des habitants de ce département.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 05/08/1993
Réponse. - La lutte menée contre toutes les formes de délinquance urbaine engage en premier lieu la police nationale et exige la mobilisation de l'ensemble de ses services. Elle s'insère dans une politique globale de sécurité et implique nécessairement les différents partenaires concernés, en particulier les communes par le biais des polices municipales. Aussi, les tâches assumées par ces dernières sont-elles particulièrement appréciées, puisqu'elles permettent aux personnels de la police nationale de mieux se consacrer à leurs missions de prévention, de dissuasion et de répression de la délinquance. Depuis le 1er mai 1993, le potentiel du personnel de la police nationale affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis, s'élève à 4 046 unités, dont 3 294 gradés et gardiens de la paix en tenue et 245 policiers auxiliaires. A ces chiffres, il convient d'ajouter 35 agents de surveillance de la police nationale essentiellement chargés de missions de protection des enfants, lors des entrées et des sorties d'établissements scolaires. Cette capacité opérationnelle est supérieure à celle des trois années précédentes et à l'effectif moyen de référence défini au regard des charges judiciaires et administratives supportées localement. Il en est de même pour la circonscription de police nationale de Saint-Ouen (42 611 habitants), qui dispose à la date du 1er mai 1993 d'un effectif de 132 unités dont 111 gradés et gardiens de la paix et quatre policiers auxiliaires. Enfin, trois postes de commissaires de police, ainsi que sept postes d'inspecteurs de police sont diffusés au plan national, dans le cadre du mouvement général annuel de mutation des fonctionnaires en vue d'une affectation en Seine-Saint-Denis, le 1er septembre 1993.
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