Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 29/04/1993
Le développement de l'îlotage apparaît aujourd'hui comme l'une des technique les plus adaptées en zone fortement urbanisée. De nombreuses villes possèdent des plans d'îlotages et les élus, les responsables de la sécurité, peuvent mesurer l'efficacité de ce dispositif. Pour assurer une présence efficace dans les quartiers, il faut 5 fonctionnaires de police pour deux postes d'îlotage. Cette règle des 5 pour 2 n'est pratiquement jamais appliquée dans les plans d'îlotage. Cette règle se justifie par la gestion des personnels (congés annuels, maladie, récupérations, stage, etc.). Face à ce constat, Mme Paulette Fost demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de lui préciser les dispositions budgétaires qu'il compte présenter pour que cette règle des 5 pour 2 rentre dans la pratique afin de renforcer les effectifs des commissariats et assurer une présence policière soutenue et efficace au service des populations dans les quartiers.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 05/08/1993
Réponse. - Un effort tout particulier est actuellement mené pour développer l'îlotage, améliorer son organisation et son efficacité. Ainsi, en juin 1993, ce sont 3 786 îlotiers dont 2 922 à temps complet qui assurent la surveillance de 2 300 îlots, dont 445 implantés dans les quartiers classés DSQ (développement social de quartiers). Comme le précise l'auteur de la question, cette technique est, effectivement, l'une des plus adaptées aux problèmes actuels de la ville. Il n'existe, cependant, aucune règle administrative, telle celle du " 5 pour 2 " conditionnant l'ouverture d'un îlot et précisant le nombre d'îlotiers devant y être affectés. Les modalités de mise en oeuvre de l'îlotage sont définies au niveau des localités en fonction de la composition sociologique de leurs quartiers et des problèmes de sécurité qui y sont rencontrés. Un effort particulier de formation est réalisé pour les fonctionnaires chargés de l'îlotage. En particulier, chacun d'eux est doté d'un " livret de l'îlotier ", véritable répertoire administratif régulièrement mis à jour. Ce livret permet aux îlotiers d'apporter une réponse à la majorité des demandes de renseignements auxquelles ils peuvent être confrontés au cours de leurs missions quotidiennes. Enfin, par des redéploiements de personnels bien ciblés, d'une part, par un accroissement de l'assistance qui peut être apportée aux îlotiers par les policiers auxiliaires d'autre part, une amélioration quantitative de l'îlotage est recherchée.
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