Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 29/04/1993
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur un problème concernant le lieu de passage des épreuves de certains concours administratifs. En règle générale les épreuves écrites se déroulent dans des centres régionaux pas toujours très proches des lieux de résidence des candidats. Quant aux épreuves orales, elles ont lieu à Paris, ce qui représente de réelles difficultés matérielles et financières pour ces mêmes candidats. Il lui demande s'il ne serait pas possible, à l'heure de la décentralisation, d'organiser l'ensemble des épreuves d'un même concours dans les centres régionaux afin de ne pas pénaliser les candidats de la province.
- page 716
Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 01/07/1993
Réponse. - Le respect de l'égalité des candidats à un concours administratif suppose que les épreuves soient appréciées par un jury unique. Cette exigence est compatible avec l'organisation dans des centres régionaux des épreuves écrites, les copies étant ensuite centralisées pour leur correction. Les administrations veillent à ce que tous les candidats, en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer puisse passer ces épreuves écrites en un lieu qui ne soit pas trop éloigné de leur lieu de résidence. Les épreuves orales sont en revanche subies en un même lieu qui pour les concours nationaux est en règle générale Paris. La déconcentration des recrutements qui se traduit par l'ouverture de concours administratifs dans les départements, régions ou académies d'implantation des postes ouverts, permet aux candidats de passer localement la totalité des épreuves écrites et orales, sans introduire cependant de restriction quant à leur lieu de résidence. Les ministères ont engagé depuis 1991 un important mouvement de déconcentration du recrutement de leurs fonctionnaires pour les corps de catégorie C et pour le ministère de l'éducation nationale des corps de catégorie B et personnels enseignants.
- page 1059
Page mise à jour le