Question de M. BRACONNIER Jacques (Aisne - RPR) publiée le 29/04/1993
M. Jacques Braconnier, sénateur de l'Aisne, appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociale, de la santé et de la ville sur la réduction de 15 p. 100 qui vient d'être appliquée à l'article 47-14, concernant la lutte contre l'alcoolisme et, notamment, le fonctionnement des centres d'hygiène alimentaire. Cette réfaction brutale des crédits prévus au budget de l'Etat 1993 va mettre en péril le fonctionnement de ces structures qui oeuvrent sur le terrain pour la prise en charge du buveur excessif. Il lui demande de préciser son programme d'action dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 14/10/1993
Réponse. - Le financement des dispositifs de lutte contre l'alcoolisme, qui incombe principalement à l'Etat, après avoir progressé, connaît depuis 1991 une stabilisation en raison des contraintes de la politique budgétaire et du contexte économique. Ainsi, s'il est exact qu'une annulation de crédits est intervenue en 1993 sur le chapitre 47-14, ce qui n'a pas permis la progression des dépenses initialement envisagées dans la loi de finances, le gel de crédits a été levé pour cette année. Le rôle des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme et des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie apparaît essentiel. Le ministre délégué à la santé, conscient des problèmes que ces structures peuvent rencontrer dans la conjoncture économique difficile actuelle, étudie les possibilités de financements complémentaires nécessaires.
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