Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 29/04/1993
M. Michel Maurice-Bokanowski fait part à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de sa vive émotion à la suite de l'accident survenu en gare de Mervans causant la mort de trois personnes. Il lui demande, en vue de prévenir de pareils malheurs, quelles mesures la SNCF compte prendre dans les gares privées de chef et de passages souterrains et s'il n'y aurait pas lieu de doubler, à l'intention du public, les signaux optiques souvent rendus invisibles à la suite d'intempéries, au moyen d'appels sonores annonçant l'arrivée d'un convoi et ne cessant qu'après son passage.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 30/09/1993
Réponse. - Le tragique accident ayant causé la mort de trois jeunes filles en gare de Mervans a rappelé avec acuité les dangers que présente la traversée des voies dans les petites gares. Le ministre partage l'émotion suscitée par cet événement tragique. Depuis, le ministre a demandé à la SNCF les mesures prises pour en éviter le renouvellement. La SNCF a entrepris une campagne de sensibilisation des usagers sur l'ensemble de la région de Dijon. C'est ainsi que dans chaque gare de cette région munie du même pictogramme piéton qu'à Mervans, un agent contractuel est chargé de faire respecter les indications données et distribue à chaque voyageur un tract attirant leur attention sur le danger de la traversée des voies. De plus, la SNCF a contacté les recteurs des académies de Bourgogne et de Franche-Comté afin de sensibiliser plus particulièrement le milieu scolaire sur les précautions à prendre en pareilles circonstances. A titre expérimental, la SNCF a également installé un pictogramme dans l'entrevoie en gare de Mervans. Parallèlement, et dans le cadre d'un réaménagement global de la ligne, elle étudie le projet de création d'une passerelle dans cette gare. D'une façon plus générale, la SNCF procède au recensement des gares où la création d'un passage dénivelé serait nécessaire en prenant en compte le devenir de la desserte ferroviaire et la pertinence des points d'arrêt. La SNCF présentera prochainement les conclusions de cette étude aux services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme. Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme lui a également demandé de réfléchir aux moyens techniques à mettre en oeuvre pour améliorer la sécurité de la traversée des voies dans les gares non équipées de passage dénivelé et d'étudier le montage d'une campagne de sensibilisation nationale des voyageurs sur ce thème.
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