Question de M. JOURDAIN André (Jura - RPR) publiée le 29/04/1993
M. André Jourdain attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le problème que pose la prolifération des hérons et surtout des cormorans dans plusieurs départements français et, en particulier, dans le Jura. Consommant près de 300 grammes de poissons par jour, ces prédateurs protégés prélèvent un lourd tribut dans nos rivières renommées pour la qualité de leurs eaux et de leur empoissonnement et chez les pisciculteurs. Cet empoissonnement peut, à terme, être remis en cause si une gestion de cette population n'est pas mise en place. Il souhaite savoir s'il entend assouplir la politique des espèces protégées quand leur prolifération engendre un déséquilibre naturel et va à l'encontre de l'intérêt économique des zones rurales.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 04/11/1993
Réponse. - Les problèmes posés aux piscicultures extensives par l'augmentation des populations de grands cormorans ont été pris en compte par le ministère de l'environnement qui, par arrêté du 2 novembre 1992, a ouvert la possibilité d'autoriser en cas de nécessité la destruction des cormorans. Le grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) figure en effet sur les listes des oiseaux protégés tant sur le territoire national que sur l'ensemble du territoire de l'Europe communautaire. La réglementation française est en harmonie avec la directive du Conseil des communautés européennes no 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant des oiseaux sauvages. Conformément à ce texte européen, que le gouvernement français se doit de respecter, des autorisations administratives de destruction des oiseaux de cette espèce peuvent être accordées pour prévenir des dégâts importants aux exploitations piscicoles extensives. Les demandes d'autorisation, motivées, sont transmises par le préfet au ministère de l'environnement après avis d'un comité départemental chargé d'évaluer l'impact des populations de cormorans sur les piscicultures et de suivre l'application des mesures de lutte. La très grande majorité des populations de cormorans présents dans notre pays est composée d'oiseaux hivernants, nicheurs en Europe du Nord, et donc observables en France pendant la seule période hivernale, d'octobre à mars environ. Les dispositions ont été prises pour que toutes les demandes d'autorisation d'effarouchement par tir présentées en temps utile soient examinées rapidement et que les pétitionnaires obtiennent une réponse avant le 30 septembre. Enfin, la possibilité d'une gestion déconcentrée de ces demandes est à l'étude qui allégerait la procédure tout en lui gardant une application fondée sur des motifs liés à la préservation des exploitations piscicoles extensives. D'autres oiseaux piscivores, dont les hérons, sont souvent accusés à tort d'occasionner des dégâts importants à des piscicultures. Des travaux scientifiques réalisés, il ressort que, compte tenu de son régime alimentaire, la prédation du héron est faible et contribue en fait à diminuer les causes de mortalité des poissons dues à diverses pathologies. Il est donc possible de conclure à la priorité de la protection des hérons.
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