Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 29/04/1993
M. Michel Moreigne demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il entend réviser le zonage céréalier établi pour le département de la Creuse selon les propositions faites par la chambre d'agriculture de ce département.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/12/1993
Réponse. - Compte tenu des données statistiques départementales de la Creuse et de leur caractère imprécis tant au niveau des surfaces que des rendements ainsi que des particularités liées notamment à la prépondérance de l'autoconsommation, le rendement de référence du département de la Creuse a été porté à 40,1 quintaux par hectare. Ce rendement correspond à la moyenne triennale 1989-1991. Cette période de référence se justifie dans la mesure où elle se réfère à la période prise en compte pour le calcul des surfaces qui sont nettement inférieures (écart de 10 000 hectares) avec les surfaces des années 1986 et 1987. Suite à la révision du rendement de référence et aux choix exprimés par les organisations professionnelles agricoles locales, il a été décidé de constituer pour le département de la Creuse une seule zone de rendement. Après pondération avec le rendement national (59,7 quintaux/hectare), le rendement applicable pour le calcul des primes est donc de 46,63 quintaux/hectare.
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