Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 29/04/1993
Afin de lutter contre une certaine opacité qui préside à l'attribution des fonds européens aux régions, M. Marcel Vidal demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes s'il est possible d'établir un bilan sectoriel régional des fonds attribués pendant les cinq dernières années, notamment en ce qui concerne la région Languedoc-Roussillon.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 26/08/1993
Réponse. - Selon les chiffres de la commission exprimés en crédits d'engagement au prix de 1989, les fonds structurels ont représenté 60,8 milliards d'écus de 1989 à 1993, sans compter 3 milliards pour les nouveaux Länder allemands. La France a bénéficié de 6,34 milliards d'écu, soit 10,4 p. 100. Sur cette période : 888 Mécus ont été attribués aux régions en retard de développement (objectif 1) ; 1277 Mécus aux régions en déclin industriel (objectif 2) ; 1485 Mécus pour la lutte contre le chômage de longue durée (objectif 3) et l'insertion professionnelle des jeunes (objectifs 4) ; 1149 Mécus pour l'adaptation des structures agricoles (objectif 5a) ; 960 Mécus pour les régions de développement rural (objectif 5b) ; 372 Mécus pour les programmes laissés à l'initiative de la commission ; 260 Mécus pour des mesures transitoires. Ces montants incluent les programmes intégrés méditerranéens créés pour compenser certains effets transitoires liés à l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans la Communauté européenne. Le Gouvernement prépare un rapport sur les fonds structurels de 1989 à 1993 qui sera remis au Parlement en 1994. A ce stade, la Datar ne dispose donc pas de bilans sectoriels et régionaux détaillés des fonds structurels. Le recoupement des crédits inscrits dans les programmes opérationnels permet de dégager de premières indications. Ainsi, selon les chiffres provisoires de la Datar, les deux tiers des crédits de l'objectif 2 français se concentrent dans quatre régions : le Nord-Pas-de-Calais (plus de 30 p. 100), la Lorraine (environ 14 p. 100) ; la Haute-Normandie, les Pays de Loire et la Picardie (environ 7 p. 100 chacun) ; le Languedoc-Roussillon en disposant de moins de 2 p. 100. De même, les deux tiers des crédits de l'objectif 5 b se concentrent dans sept régions : le Midi-Pyrénées (12 p. 100), le Languedoc-Roussillon (plus de 10 p. 100), l'Auvergne, l'Aquitaine, le Limousin, la Provence-Alpes-Côte d'Azur, et le Rhône-Alpes (en moyenne 8,8 p. 100 chacun). Les programmes intégrés méditerranéens auront représenté 505 Mécus pour six régions : près du quart pour le Languedoc-Roussillon (121,6 Mécus), près d'un cinquième pour la Provence comme pour l'Aquitaine (100 et 96 Mécus), 80 Mécus pour le Midi-Pyrénées, 71 Mécus pour la Corse et 34 Mécus pour Rhône-Alpes. (Des annexes présentant un premier bilan statistique ont été adressées directement aux parlementaires.)
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