Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 29/04/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociale, de la santé et de la ville sur les conséquences de la mise en oeuvre de la réforme hospitalière pénalisant les établissements hospitaliers de Grande-Couronne en Ile-de-France. Elle attire son attention : sur la situation du département de Seine-et-Marne sous-équipé en matière hospitalière mais à développement démographique important (+ 18,6 p. 100 entre les deux recensements) ; sur l'insuffisance dramatique des équipements lourds d'imagerie par résonance magnétique, de radiothérapie (un équipement pour 1 078 000 habitants) ; sur l'absence de certaines disciplines des établissements de Grande-Couronne alors que les indices lits justifieraient leur implantation, comme la médecine nucléaire, la neurochirurgie concentrée dans huit sites parisiens et de proche banlieue, la chirurgie cardiaque. Elle attire son attention sur la situation du centre hospitalier de Meaux qui, avec 1,48 agent par entrée, est l'établissement le moins bien doté de sa catégorie en Ile-de-France. Elle lui demande quelles mesures elle envisage pour que le dossier d'équipement d'imagerie par résonance magnétique, déposé par le centre hospitalier de Meaux, puisse aboutir en 1993. Elle lui demande, également, quelles mesures elle envisage pour permettre à ce centre hospitalier de créer les dizaines de postes nécessaires et développer certaines unités pour répondre aux besoins de santé de la région de Meaux et de Seine-et-Marne.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/12/1993
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, rappelle à l'honorable parlementaire qu'il ne saurait mésestimer les besoins en matière de santé d'un secteur témoignant d'une aussi grande expansion démographique que la Grande Couronne, et dont le département de la Seine-et-Marne est particulièrement représentatif. C'est pourquoi l'implantation d'une imagerie à résonance magnétique a été autorisée courant 1993 au centre hospitalier de Meaux en association avec le centre hospitalier de Lagny. En tout état de cause, l'amélioration du parc hospitalier de la Seine-et-Marne passe par l'élaboration d'un cahier des charges qui servira de support de discussion avec les promoteurs potentiels (publics et privés) dans le respect du schéma régional d'organisation sanitaire. S'agissant de la dotation du centre hospitalier de Meaux en personnel infirmier, le ministre d'Etat rappelle que neuf postes budgétaires supplémentaires lui ont été attribués hors enveloppe régionale, destinés au fonctionnement de la salle de réveil de cet établissement, dans le cadre de la mise en oeuvre des accords Durieux, prévoyant des attributions d'emplois au titre de la progression de la charge d'activité.
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