Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 29/04/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur l'intensité du trafic aérien sur l'aérodrome Charles-de-Gaulle à Roissy-en-France, pouvant à certaines heures atteindre 6 appareils toutes les trois minutes. Elle lui demande de lui faire connaître l'évolution du trafic aérien, les mesures actuellement prises pour assurer la sécurité des passagers, des personnels, des riverains et si celles-ci se révèlent suffisantes. Elle lui demande, également, quels moyens nouveaux, techniques, financiers et en personnels il envisage, permettant l'application rigoureuse et absolue des règlements de sécurité en vigueur. Elle lui demande, enfin, de lui faire connaître les mesures prévues à plus long terme pour assurer contrôle et sécurité à l'aéroport Charles-de-Gaulle Roissy-en-France dont il prévoit le quadruplement du trafic.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/03/1994
Réponse. - La croissance du trafic des aéroports parisiens marque actuellement un ralentissement. Ainsi, les dernières prévisions pour 1993 font apparaître des évolutions de 3,8 p. 100 pour les mouvements et de 2,7 p. 100 pour les passagers. Dans l'avenir, les taux de croissance devraient être respectivement de l'ordre de 2,3 p. 100 et de 3,3 p. 100 par an en raison, d'une part, de la conjoncture économique défavorable du transport aérien et, d'autre part, de la hausse probable à moyen terme de l'emport moyen des appareils. A cet égard, l'évolution prévisible du trafic de l'aéroport Charles-de-Gaulle ne devrait pas amener celui-ci à quadrupler ni même à doubler d'ici à l'an 2015 en termes de mouvements d'avions. En ce qui concerne la capacité maximale du système actuel à deux pistes de l'aéroport, celle-ci est de soixante-seize mouvements par heure et non de cent vingt comme le laisse entendre l'honorable parlementaire. La sécurité des passagers, des personnels et des populations riveraines est assurée par la mise en oeuvre des réglementations, des normes et des procédures relatives à la conception des aérodromes, aux servitudes de dégagements aéronautiques, au système de circulation aérienne, à la formation des personnels navigants techniques, à la délivrance des licences de vol, à l'exploitation des aéronefs et à leur maintenance. Ces réglementations sont issues des normes et recommandations émanant de l'Organisation de l'aviation civile internationale et assurent un haut degré de sécurité dans l'espace aérien, et notamment au voisinage des aérodromes. En outre, Aéroports de Paris a entrepris depuis 1990 une politique de modernisation et de renouvellement des équipements de sécurité et de contrôle du trafic aérien des aéroports parisiens, qui permettra de tirer parti de la nouvelle organisation de l'espace aérien et de la nouvelle génération de calculateurs interconnectés implantés dans les cinq centres de contrôle en route de la Direction de la navigation aérienne et alimentés par les nouveaux radars à mono-impulsion. En ce qui concerne plus particulièrement l'aéroport Charles-de-Gaulle, un nouveau radar a été mis en service en septembre 1993, permettant d'optimiser le contrôle d'approche et de fluidifier ainsi le trafic. Parallèlement, les effectifs des services du contrôle de la navigation aérienne sur la plate-forme sont graduellement renforcés par l'affectation de nouveaux contrôleurs aériens. Ils ont de ce fait augmenté de 16 p. 100 entre 1991 et 1993. Cette politique qui consiste à adapter les équipements et les moyens aux besoins du trafic sera bien entendu poursuivie dans les années à venir. Par ailleurs, les préoccupations relatives à l'environnement ont été intégrées dans le projet d'extension de l'aéroport, en particulier au plan des nuisances sonores. En effet, une étude des procédures de circulation aérienne en région parisienne a été confiée à un institut américain spécialisé dans cette matière. Cette étude doit, en ce qui concerne l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, tenir compte de cette nouvelle piste pour définir des trajectoires d'arrivée et de départ minimisant les nuisances sonores, sans pour autant brider la capacité du système. Les premiers éléments de cette étude seront disponibles courant 1994. Toujours dans le domaine de la circulation aérienne, la réglementation en place impose des procédures de moindre bruit. Afin de pouvoir vérifier que ces procédures sont effectivement utilisées, Aéroports de Paris vient de se doter d'un nouvel outil informatique de contrôle baptisé Sonate (Suivi opérationnel des nuisances d'avions et de leurs trajectoires pour l'environnement). Il permet de visualiser les trajectoires empruntées par les appareils au décollage et à l'atterrissage, et le bruit qu'ils émettent dans les différentes phases de vol. Grâce au traitement informatique des données recueillies par les radars de la région parisienne et par des micros implantés sous les axes de pistes, Aéroports de Paris pourra immédiatement vérifier que les pilotes des 1 500 avions qui chaque jour décollent ou atterrissent sur les deux grands aéroports de Paris respectent bien les règles qui leur sont imposées en matière de procédures opérationnelles pour être le moins longtemps possible proche du sol, et le suivi de certaines trajectoires pour limiter les zones de nuisances. Ces informations seront ouvertes au public de façon permanente au sein des maisons de l'environnement qui seront créées par Aéroports de Paris sur les deux grands aéroports parisiens courant 1994. ; de contrôle baptisé Sonate (Suivi opérationnel des nuisances d'avions et de leurs trajectoires pour l'environnement). Il permet de visualiser les trajectoires empruntées par les appareils au décollage et à l'atterrissage, et le bruit qu'ils émettent dans les différentes phases de vol. Grâce au traitement informatique des données recueillies par les radars de la région parisienne et par des micros implantés sous les axes de pistes, Aéroports de Paris pourra immédiatement vérifier que les pilotes des 1 500 avions qui chaque jour décollent ou atterrissent sur les deux grands aéroports de Paris respectent bien les règles qui leur sont imposées en matière de procédures opérationnelles pour être le moins longtemps possible proche du sol, et le suivi de certaines trajectoires pour limiter les zones de nuisances. Ces informations seront ouvertes au public de façon permanente au sein des maisons de l'environnement qui seront créées par Aéroports de Paris sur les deux grands aéroports parisiens courant 1994.
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