Question de M. ROBERT Guy (Vienne - UC) publiée le 29/04/1993
M. Guy Robert attire l'attention de M. le ministre du logement sur la nécessité d'augmenter sensiblement le nombre de prêts locatifs aidés (PLA) attribués en milieu rural dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire. Il lui demande également s'il est envisageable que soient portées à la connaissance des élus, par départements, les attributions de PLA de catégorie I, II, III, en faisant ressortir notamment la distinction entre zone urbaine et zone rurale.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 29/07/1993
Réponse. - Le Gouvernement est déterminé à porter toute l'attention nécessaire à la satisfaction des besoins du monde rural en logements locatifs sociaux, en particulier en prêts locatifs aidés (PLA). Cet élément important a donc été pris en considération dans le plan logement proposé par le Gouvernement et voté par le Parlement, le 11 juin 1993. Des instructions précises ont été données aux préfets pour qu'ils répartissent en deux parts la nouvelle dotation PLA résultant du plan logement : l'une pour l'espace rural, l'autre pour les zones urbaines. Il leur a été demandé de déterminer en premier lieu la part affectée aux communes rurales en fonction des besoins et des retards accumulés. Bien entendu, ces dotations au milieu rural devront correspondre à de réels besoins, et venir accompagner les efforts qui sont faits pour réhabiliter les logements anciens dans les bourgs et les villages. En ce qui concerne la répartition des PLA entre zones urbaines et zones rurales, il est possible de donner, pour l'année 1992, les éléments suivants : 10,2 p. 100 des logements PLA qui ont été financés dans l'année l'ont été en zone rurale (les communes appartenant à une unité de moins de 2 000 habitants). Ce chiffre doit être porté à 15,2 p. 100 si l'on prend en compte les communes de moins de 5 000 habitants. Pour connaître par département la répartition des PLA entre zones urbaines et zones rurales, il convient de se rapprocher de chaque préfet de département, auquel il appartient de répartir les PLA en fonction des besoins locaux.
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