Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 29/04/1993
M. André Bohl appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociale, de la santé et de la ville sur la situation préoccupante de l'association Carrefour de Metz. Cette association gère le centre d'adaptation à la vie active et d'insertion professionnelle et le centre d'hébergement et de réinsertion sociale de Carrefour. Les propositions budgétaires pour 1993 conduisent à la suppression de deux postes. Cette situation n'est pas conforme aux engagements pris par le ministre d'affecter une enveloppe supplémentaire. Il lui demande de bien vouloir prendre en considération le travail social fait par cette association pour lui donner les moyens nécessaires évitant un dépôt de bilan.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/09/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés de trésorerie liées au contexte. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'état, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir, en fonction des besoins des établissements.
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