Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 29/04/1993
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur de bien vouloir lui faire connaître l'origine et le montant des fonds de la société ayant investi dans les chantiers de La Ciotat dont la réouverture a été annoncée récemment, ainsi que le total des aides de l'Etat consenties à cette entreprise en distinguant d'une part, les aides de droit commun (crédit-formation, etc.) et d'autre part, l'aide à la construction navale proprement dite.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 28/10/1993
Réponse. - Les Ateliers de production avenir La Ciotat (APAC), créés en décembre 1992, s'étaient donné pour mission de former des personnels en vue de réouvrir un chantier de grande construction navale. A ce titre, ces personnels ont bénéficié d'aides à la formation accordées par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Le Gouvernement a pris acte, en avril 1993, de l'existence de cette société et a souhaité procéder à une analyse de la situation réelle de l'APAC ; c'est pourquoi les salaires des mois de mars, avril et mai ont été pris en charge par les pouvoirs publics. Les études menées ont mis en évidence la non-viabilité du chantier APAC, qui n'avait ni carnet de commandes ni trésorerie pour assurer les salaires de ses personnels ; c'est pourquoi le tribunal de commerce de Marseille a ouvert, le 13 septembre 1993, une procédure de redressement judiciaire concernant la SA APAC.
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