Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 29/04/1993
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur les conditions dans lesquelles s'effectue le commerce entre les départements français d'Amérique (DFA) et les pays de la Caraïbe environnants, notamment ceux faisant partie de l'Organisation des Etats de la Caraïbe sud (OECS). Il lui rappelle la volonté, exprimée par le précédent gouvernement lors de la conférence de Cayenne en avril 1990 et affirmée depuis par les élus et socioprofessionnels de ces départements, de développer la coopération économique dans cette zone géographique. La nomination d'un délégué interministériel, chargé de la coopération inter-Caraïbe, a certes permis le montage de plusieurs opérations. Mais, il semble que les moyens mis à sa disposition ne soient pas à la hauteur de la tâche qui lui a été confiée. Le renforcement des échanges commerciaux appelle la mise en oeuvre d'une véritable politique d'ouverture, aujourd'hui entravée par les " negativ list " des pays ACP. A cet égard, il lui signale que ces restrictions au commerce régional sont toujours exclues des négociations menées au titre de l'Uruguay Round (GATT). Dans ces conditions, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour renforcer les échanges commerciaux dans la zone Caraïbe.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 26/08/1993
Réponse. - Ainsi qu'il est souligné dans la question, les progrès de la coopération régionale et le développement des échanges commerciaux dans la zone Caraïbe ont été lents jusqu'à ce jour, très en deçà des attentes des opérateurs. Des opportunités nouvelles apparaissent. Pour la première fois, la France, au titre de ses départements d'Amérique, a été invitée comme observateur à suivre les travaux du Cariforum lors d'une conférence à Kingston les 29, 30 et 31 mois. Cette instance, très étroitement liée au Caricom dans son organisation interne, réunit les quinze pays de la zone signataires de la Convention de Lomé et accueille comme observateurs permanents les territoires associés à la Communauté (PTOM britanniques et néerlandais). Elle est chargée de préparer et de mettre en oeuvre les projets de coopération régionale qui, en application de la Convention de Lomé, bénéficient d'un appui du fond européen de développement (FED). L'accueil reçu par la délégation française lors de cette conférence montre que la notion de " France, nation partiellement caribéenne " est désormais bien reçue dans la zone. Symétriquement un colloque a été organisé à Pointe-à-Pitre les 28, 29 et 30 juin. Il a permis aux responsables des DFA de discuter, entre eux et avec des participants venus des pays voisins notamment des représentants du Caricom et de l'OECS, les projets de coopération régionale émanant de ces pays et des DFA eux-mêmes. Ces réunions et les travaux qui les ont préparés contribuent à définir la stratégie des prochaines années en matière de coopération économique régionale et de développement des échanges, et à l'inscrire dans des prochains documents contractuels entre les collectivités territoriales, l'Etat et la Communauté européenne (notamment pour établir des complémentarités FEDER-FED sur la base de programmes spécifiques). En matière d'échanges extérieurs, ces travaux préparatoires semblent montrer que le problème des listes négatives n'a peut-être plus l'acuité qu'il pouvait avoir, il y a quelques années : le mouvement de libéralisation des économies et des échanges a entraîné une limitation importante de ces listes et celles-ci ne touchent pas à titre principal, les productions pour lesquelles les DFA peuvent être complémentaires des pays voisins. Les principaux obstacles aux échanges, outre la méconnaissance de réglementations encore fluctuantes, semblent désormais venir des pratiques occultes liées à l'existence d'habitudes commerciales fonctionnant dans l'intérêt mutuel des intervenants, de la déficience des services d'accompagnement notamment en matière de transports, ainsi parfois que d'une préparation insuffisante des entreprises aux contraintes de la prospection commerciale et de l'exportation. Il n'en est pas moins vrai qu'un inventaire systématique, réalisé à partir d'exemples concrets, des cas où les listes négatives pénalisent des entreprises des DFA est indispensable. Le délégué interministériel à la coopération régionale et les organismes consulaires examinent actuellement les modalités de réalisation d'un tel inventaire et en discuteront dans le cadre des organismes régionaux existants, qui viennent de réitérer leur ouverture de principe pour de telles discussions.
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