Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - RI) publiée le 29/04/1993
M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le ministre du logement à propos de la réduction importante des dotations de l'Etat pour les primes à l'amélioration de l'habitat (PAH) qui pénalise, notamment en Auvergne, les petits propriétaires modestes qui veulent réaliser des travaux de rénovation de leur logement. Les dotations PAH, affectées en 1992, à notre région ont été consommées au début du second semestre. Or la dotation PAH qui a été allouée pour 1993 à la région Auvergne s'élève à 15 000 000 francs (celle de 1992 était supérieure à 23 000 000 francs. De plus, ces opérations de rénovation sont confiées à des entreprises artisanales du bâtiment, ce qui a un impact positif pour l'économie locale. C'est pourquoi il lui demande si dans le cadre du redéploiement de l'activité dans le secteur du BTP et de la priorité donnée au logement des personnes défavorisées, l'augmentation des dotations pour la prime à l'amélioration de l'habitat ne serait pas un bon moyen pour atteindre ces objectifs.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 29/07/1993
Réponse. - La prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) est un excellent moyen d'encourager les propriétaires occupants dont les ressources sont faibles à améliorer leur logement. La dotation PAH de la région Auvergne a été de 21,6 MF en 1992. Pour 1993, elle a reçu initialement 15 MF au titre de cette prime. Dans le cadre du plan de relance en faveur du logement, le Gouvernement a décidé, le 10 mai 1993, de nouvelles mesures destinées à favoriser la réhabilitation et l'entretien du parc de logements existants. A l'occasion du collectif budgétaire, les crédits pour la PAH sont ainsi majorés de 200 MF, soit 50 p. 100. Cette majoration permettra de faire face à la demande importante constatée principalement en milieur rural, mais aussi dans les villes, notamment pour les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et pour la réhabilitation des copropriétés dégradées. Ce complément sera réparti prochainement entre les régions puis entre les départements. A ce titre, la région Auvergne sera particulièrement favorisée et recevra un complément de 10 MF s'ajoutant aux 15 MF de la dotation initiale. Grâce à cette enveloppe supplémentaire de plus de 60 p. 100, l'Auvergne devrait faire face aux besoins en matière de PAH.
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