Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 29/04/1993
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés si le Gouvernement envisage de proposer à M. le Président de la République de convoquer le Parlement, au mois de juillet, pour une session extraordinaire.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 17/06/1993
Réponse. - L'importance du programme législatif de la nouvelle majorité que l'honorable parlementaire n'ignore pas conduira vraisemblablement le Premier ministre à demander au Président de la République la convocation du Parlement en session extraordinaire durant une partie au moins du mois de juillet prochain.
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