Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 29/04/1993
M. Jacques Delong prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui préciser les dotations de crédits inscrites aux chapitres 44-92 (forêts : interventions) et 61-44 (aménagement de l'espace rural et de la forêt) dans la loi de finances initiale pour 1992, dans la loi de finances rectificative pour 1992, et dans la loi de finances initiale pour 1993. Il lui demande de compléter l'indication de ces dotations par la répartition détaillée par article, à l'intérieur de chaque chapitre.
- page 692
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/08/1993
Réponse. - Les dotations de crédits inscrites aux chapitres 44-92 et 61-44 sont les suivantes : (NOTA Voir tableau page 1383)
- page 1382
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