Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 29/04/1993
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'augmentation des droits de scolarité pour les parents d'élèves scolarisés au lycée Pasteur de Sao Paulo. Ces droits seraient les plus élevés pour les établissements français d'enseignement en Amérique latine. En 1992, ces droits s'élevaient à 36 000 francs par an, soit 3 000 francs par mois ou 5 millions de cruzeiros par enfant alors qu'un salaire moyen au Brésil est d'un montant d'environ 10 millions de cruzeiros. A titre de comparaison, les droits de scolarité s'élevaient à 12 000 francs par an pour l'année scolaire 1990-1991, derniers chiffres connus, au lycée Molière de Rio. Au lycée Pasteur de Sao Paulo, en 1990-1991, ces droits étaient de 23 800 francs, somme atteignant le niveau moyen des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement situés au USA. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons de cette disparité. Par ailleurs, l'application, cette année, du barème mondial pour l'attribution des bourses a eu des effets regrettables pour la scolarisation dans ce lycée de jeunes élèves dont les parents ont des revenus plus modestes. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation et d'aider ainsi les parents d'élèves concernés.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 17/03/1994
Réponse. - Selon la dernière enquête de rentrée disponible, le montant annuel des frais de scolarité perçus par le lycée Pasteur de Salo-Paulo est très éloigné des chiffres dont fait état l'honorable parlementaire, puisqu'il s'élevait en moyenne à 15 813 francs en 1993, soit un peu moins de la moitié des tarifs pratiqués par les établissements d'Amérique du Nord. Il est exact, en revanche, que le lycée Pasteur est un peu plus cher que le lycée Molière de Rio de Janeiro, dont les droits de scolarité moyens étaient de 12 128 francs pour l'année 1993. Ce léger écart entre deux établissements à statut privé s'explique principalement par des charges et des coûts de fonctionnement différents. Par ailleurs, les crédits demandés en 1993 pour les bourses scolaires par les commissions locales n'ont pas été affectés par les nouvelles mesures mises en oeuvre par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger puisque les demandes ont été traitées selon l'ancien barème et accordées en totalité. Le barème mondial ne sera appliqué aux établissements du rythme sud qu'à partir de la rentrée 1994 et ne devrait pas se traduire par une réduction des montants distribués mais par une répartition plus équitable des crédits.
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