Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 29/04/1993
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les récentes décisions prises en matière d'enseignement de l'arabe dans les établissements scolaires français en Tunisie. Il lui rappelle que jusqu'en 1980, cet enseignement souffrait d'un manque total de programmes, de documents appropriés, de matériels didactiques et d'assistance pédagogique. Une réforme fut entreprise en 1980 et une commission créée en vue de la réaliser. Trente-cinq manuels furent édités spécialement conçus pour les enfants français qui ne sont souvent présents que quelques mois ou quelques années en Tunisie, et qui pouvaient ainsi profiter utilement de leur séjour temporaire dans ce pays pour apprendre l'arabe. La réforme permettait aux élèves de retenir l'option du baccalauréat international. Or cette réforme semble remise en cause au préjudice des élèves. Dès cette année, plusieurs manuels n'ont pas été réédités et des enseignants ayant participé à la réforme vont partir dès le mois de juin, suivis de dix-huit autres l'an prochain, l'administration invoquant une règle inexistante, règle des six années, condamnée par la jurisprudence. Enfin, la commission de suivi de l'arabe serait supprimée. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les motifs des ces mesures et si le Gouvernement n'entend pas les remettre en cause, compte tenu de tous les inconvénients qu'elle comporte tant pour les élèves et les personnels que pour le développement de rapports de coopération culturelle entre les deux pays.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/07/1993
Réponse. - Les récentes décisions prises en matière d'enseignement de l'arabe dans les établissements scolaires français de Tunisie ne remettent nullement en cause la réforme entreprise au début des années quatre-vingt, mais l'adaptent simplement aux évolutions intervenues depuis. La production de manuels conçus et édités en priorité à destination des élèves arabophones, qui constituent 70 p. 100 des effectifs, a été menée à terme, permettant à tous ces élèves, de la grande section de maternelle à la terminale, de disposer de livres. Pour les élèves non arabophones séjournant momentanément en Tunisie, la production de manuels est en cours et sera achevée à la fin de la prochaine année scolaire. Quant aux enseignants, le principe de leur mobilité a été confirmé en octobre 1991 par les instances supérieures de la coopération franco-tunisienne et n'a aucune incidence sur l'avenir de la réforme. Enfin, la nouvelle configuration du dispositif scolaire français en Tunisie, désormais réparti entre trois établissements régionaux, a entraîné la disparition de l'ancien comité de suivi de l'arabe, au profit des conseils d'école ou d'établissement, où siègent les parents d'élèves. Ces différentes dispositions ne portent pas atteinte à l'enseignement de la langue arabe, qui conserve une place importante dans les établissements scolaires français de Tunisie.
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