Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 29/04/1993
M. Alfred Foy attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociale, de la santé et de la ville sur la situation critique dans laquelle se trouvent les centres de formation au travail social, notamment dans la région Nord. Le financement de ces écoles, sous tutelle des DRASS, ne semble plus assuré de façon convenable par le ministère malgré les conventions passées, mettant ainsi en péril des formations dont la collectivité ne peut faire l'impasse. De récentes statistiques inviteraient même à renforcer le nombre des étudiants dans ce domaine. Devant ces faits, il s'inquiète pour l'avenir de ces écoles qui assurent une mission de service public. Il souhaiterait également obtenir quelques éclaircissements quant à la façon dont une partie des crédits alloués pour 1993 par le ministère des affaires sociales au fonctionnement de ces établissements auraient été imputés sans concertation par le Gouvernement précédent à d'autres postes budgétaires.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/06/1993
Réponse. - Le montant global des crédits votés en loi de finances initiale 1993 consacrés à la formation initiale, continue et supérieure des travailleurs sociaux s'élève à 473,7 MF. En février 1993, une mesure d'annulation et de gel des crédits a été prescrite à hauteur de 70 MF, réduite ultérieurement à 11,9 MF, soit 2,5 p. 100 des crédits votés. Les crédits affectés au financement des formations initiales en voie directe ont été intégralement préservés, en dépit d'un contexte budgétaire particulièrement difficile. Ces annulations ont été réparties sur les lignes de crédits affectés aux formations des intervenants de l'aide à domicile et à la formation permanente et supérieure des travailleurs sociaux. Celles-ci représentent un effort minimum. La possibilité d'augmenter les effectifs en formation pour les filières évoquées par l'honorable parlementaire fait actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de la préparation de la loi de finances initiale pour 1994. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, entend poursuivre les réflexions d'ores et déjà entreprises pour garantir le bon fonctionnement des centres de formation en travail social, dans le cadre d'une réflexion sur le statut et le financement de ces établissements.
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