Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 29/04/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le droit à la campagne double. En effet, certains services militaires en temps de guerre, sur pied de guerre ou dans la zone des armées, ouvrent droit à des bonifications dites " bénéfices de campagne ", valables dans la liquidation des pensions de retraite ou d'invalidité. Ces bonifications ne sont prises en compte que par les régimes spéciaux de retraite de la fonction publique, des travailleurs de l'Etat et assimilés. Or, le bénéfice de " campagne double " accordé aux militaires de ces catégories durant la guerre du Rif (1925), la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée et la guerre d'Indochine, n'est pas reconnu aux anciens combattants en Afrique du Nord fonctionnaires, travailleurs de l'Etat et assimilés. Dans le cadre de l'égalité des droits entre les diverses catégories de toutes les générations de " feu ", le front uni réclame l'application de la " campagne double " aux carrières des anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires, travailleurs de l'Etat et assimilés. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il entend répondre favorablement à la requête des intéressés.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 15/07/1993
Réponse. - Il convient de noter qu'en application du décret n° 57-195 du 14 février 1957 le temps passé en Afrique du Nord ouvre d'ores et déjà droit au bénifice de la campagne simple. Il s'ensuit que pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, cette période compte pour deux fois sa durée dans le calcul de la retraite, constituant ainsi un avantage significatif au regard des autres catégories d'appelés du contingent affiliés à d'autres régimes de la sécutité sociale. L'extension du bénéfice de la campagne double, telle qu'elle est souhaitée, reviendrait concrètement à prendre en compte trois fois le temps passé en Afrique du Nord par ces anciens combattants. Toutefois, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est disposé à en étudier les modalités dès lors qu'auront été examinées les revendications jugées prioritaires par les associations regroupées au sein du Front uni, à savoir la retraite anticipée et les modalités d'attribution de la carte du combattant ; ces travaux seront menés en étroite concertation avec les représentants des anciens combattants d'Afrique du Nord.
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