Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/04/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à la santé les revendications des infirmières et infirmiers du syndicat Coordination nationale infirmières présent depuis le 30 septembre 1992 devant le ministère de la santé en signe de protestation contre les retards apportés à la solution des problèmes de recrutement, de condition de travail, de formation, de classement dans la hiérarchie de la fonction publique hospitalière et de rémunération des infirmières et infirmiers. Il lui demande quelles vont être ses réponses aux propositions de la Coordination nationale infirmières et quand il va entreprendre avec elle et les autres syndicats représentant les infirmières et les infirmiers la négociation souhaitable dans l'intérêt non seulement de ces professionnels de la santé, mais aussi des malades.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 03/06/1993
Le ministre délégué à la santé a tenu à recevoir, sans tarder l'ensemble des organisations syndicales représentatives du personnel hospitalier et notamment, les infirmiers et les infirmières. Il est, en effet, particulièrement attentif au problème de leurs conditions de travail, lié aux effectifs des établissements ; convaincu, à cet égard, d'une inégalité dans la répartition des moyens sur l'ensemble du territoire et d'insuffisances spécifiques à certaines régions et à certains types de services, il fera procéder à une étude de l'Inspection générale des affaires sociales sur ce thème, afin de prendre des mesures adéquates et ciblées, notamment pour améliorer le recrutement des écoles et des établissements et faciliter la mise en place des 35 heures de nuit. En ce qui concerne la rémunération des infirmiers et infirmières, il s'agit d'achever la réforme statutaire amorcée par la création d'un nouveau troisième grade du 1er août 1992 et d'engager rapidement des travaux sur la fonction d'expertise.
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