Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 22/04/1993
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'économie sur les difficultés de diffusion de la presse métropolitaine dans les départements d'outre-mer, en raison d'un surcoût qui peut atteindre 30 à 50 p. 100 du prix initial. Il pense que cette tarification élevée, associée au monopole local détenu aux Antilles par le groupe France-Antilles, ne permet pas de garantir la libre communication des opinions et le droit à l'information dans ces territoires. Aussi importantes que soient les aides indirectes actuellement accordées pour la diffusion de la presse métropolitaine dans les départements d'outre-mer, telles que l'octroi de tarifs postaux préférentiels, il semble bien qu'elles ne suffisent pas à compenser le coût du frêt aérien métropole-Antilles. C'est pourquoi, il lui demande dans quelle mesure la presse ne pourrait pas bénéficier, pour sa diffusion outre-mer, d'aides aux transports aériens, équivalentes dans son principe à celles qui lui sont accordées pour les transports ferroviaires. Il souhaiterait connaître son opinion sur cette situation et savoir quelles mesures il compte adopter pour y remédier.
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Transmise au ministère : Communication
Réponse du ministère : Communication publiée le 17/02/1994
Réponse. - Les pouvoirs publics ont conscience des difficultés d'acheminement des journaux et revues métropolitaines vers les DOM-TOM. C'est la raison pour laquelle la distribution locale de journaux métropolitains (mais aussi des journaux locaux) bénéficie d'un taux de TVA de moitié inférieur à celui de la métropole (10,5 p. 100) qui, même compte tenu de la surtaxation occasionnée par l'application de l'octroi de mer non récupérable, reste inférieur au taux appliqué aux entreprises métropolitaines (1,75 p. 100 contre 2,1 p. 100). Toutefois, en dépit de ces dispositions, la presse demeure plus chère dans les DOM-TOM qu'en métropole et la cause principale en est le coût élevé du fret aérien. En effet ces destinations ne bénéficient pas de la continuité territoriale et majorés de l'incidence des invendus, les tarifs aériens rendent la presse nationale et en particulier les quotidiens difficiles d'accès à la grande majorité de la population. Si l'idée d'une aide à l'allégement du coût de transport de la presse métropolitaine vers les DOM-TOM a été avancée à plusieurs reprises, elle ne s'est jamais concrétisée, parce que ses effets sont difficiles à apprécier. Il convient notamment de mesurer les conséquences qu'aurait la baisse du prix de vente de la presse métropolitaine sur le lectorat local et sur la rémunération des diffuseurs et dépositaires de presse des DOM-TOM.
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