Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 22/04/1993
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le problème de la prise en charge financière du transport aérien des fonctionnaires, originaires des départements d'outre-mer et y travaillant, par l'Etat. Ayant interrogé les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer, dans le cadre du questionnaire budgétaire 1991, sur le montant annuel de la prise en charge financière du transport aérien dans le cadre des congés bonifiés, il lui a été répondu que le coût de ce dispositif était difficilement calculable. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui transmettre le montant global des frais de transport des fonctionnaires affectés outre-mer et ceux résultant des congés bonifiés auxquels ont droit les agents remplissant les conditions du décret du 20 mars 1978 et ce, depuis 1970.
- page 658
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 02/12/1993
L'honorable parlementaire a interrogé le ministre sur le montant global des frais de transport des fonctionnaires affectés outre-mer et des frais résultant des congés bonifiés. Chaque ministère prenant lui-même en charge les frais de changement de résidence et de congés bonifiés de ses propres agents, les tableaux ci-joint ne retracent que les frais induits par les agents rémunérés par le ministère des départements et territoires d'outre-mer. Il conviendrait, pour obtenir une réponse globale, d'interroger chaque département ministériel concerné. S'agissant des frais de changement de résidence, le tableau distingue d'une part le coût du transport des personnes, d'autre part les frais de déménagement. S'agissant des congés bonifiés, une distinction est opérée pour les quatre dernières années entre les congés octroyés outre-mer aux agents ayant conservé le centre de leurs intérêts moraux et matériels dans un DOM et les congés en métropole dont bénéficient les fonctionnaires expatriés en poste en outre-mer.Frais de transport aérien et de déménagement afférents
à la prise en charge du changement de résidence des fonctionnaires affectés outre-mer et rémunérés par le ministère des DOM-TOM (1992)
- page 2306
Page mise à jour le