Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - UMP) publiée le 22/04/1993
M. Jacques Chaumont demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme s'il est exact que la direction de la SNCF a fait procéder clandestinement au dépistage du sida sur l'un de ses agents et a licencié cet agent en raison de sa séropositivité. Il appelle son attention sur le fait que la chaîne de télévision M6 a diffusé, le dimanche 3 avril, une séquence montrant des militants d'ACT UP (association d'aide aux malades du sida) pénétrant dans les bureaux de la direction de la SNCF pour exiger des explications sur cette affaire. L'attitude lamentable et décomposée des dirigeants interpellés avait valeur d'aveu. Soucieux cependant d'une information objective et impartiale, il aimerait que soient rendues publiques les conclusions de l'enquête qui aurait été diligentée pour connaître les origines et les développements de cette lamentable affaire.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/12/1993
A la suite de la polémique publique, à laquelle fait référence l'honorable parlementaire, qui s'était engagée entre la SNCF et l'association ACT-UP au sujet des tests de dépistage du sida à l'intérieur de l'entreprise, qui, selon l'association, auraient été pratiqués à l'insu des agents, le médecin-chef du service médical du travail (transports) avait été immédiatement chargé d'une mission sur le sujet. Du rapport établi par ce médecin à l'issue de l'enquête qu'il a diligentée, il est apparu qu'aucune recherche de sida n'a été effectuée à l'insu des cheminots à la SNCF. Il s'avère également en l'espèce que l'agent de la SNCF concerné n'a pas fait l'objet d'une mesure de licenciement et que son contrat de travail se poursuit au sein de la SNCF.
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