Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 30/04/1993
Question posée en séance publique le 29/04/1993
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/04/1993
Réponse apportée en séance publique le 29/04/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le