Question de M. MARINI Philippe (Oise - UMP) publiée le 22/04/1993
M. Philippe Marini demande à M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, s'il peut confirmer (ou démentir) l'information selon laquelle son prédécesseur détiendrait le record d'autorisations de grandes surfaces avec 420 000 mètres carrés en quatre mois (La Lettre de l'Expansion).
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Réponse du ministère : Entreprises publiée le 08/07/1993
Le tableau ci-joint fait apparaître les décisions d'autorisations et de refus prises par monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du commerce et de l'artisanat, entre le 2 octobre 1992 et le 29 mars 1993.
AUTORISATION
REFUS
Confirmant une
Annulant un
TOTAL
Annulant une
Confirmant un
TOTAL
autor. de CDUC
refus de CDUC
autor. de CDUC
refus de CDUC
Nb
S.V.
Nb
S.V.
Nb
S.V.
15
100 908 m²
19
196 678 m²
34
297 586 m²
8
51 923 m²
21
183 448 m²
29
235 371 m²
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