Question de M. JOURDAIN André (Jura - RPR) publiée le 29/04/1993
M. André Jourdain rappelle à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville que le Sénat, conscient des difficultés que notre pays va rencontrer rapidement avec la dépendance des personnes âgées, a adopté à l'unanimité en décembre 1990, malgré l'opposition du gouvernement Rocard, une proposition de loi visant à la création d'une allocation dépendance. Le Gouvernement promettait alors la sortie imminente d'un projet de loi traitant de la dépendance en général. Ce n'est qu'en fin de législature que le gouvernement Bérégovoy a adopté un texte en toute hâte, bâclé, permettant une nouvelle fois à l'Etat de fuir ses responsabilités et de faire supporter le prix de sa politique aux collectivités locales. L'assemblée des présidents des conseils généraux a toutefois mené sa propre réflexion à partir de l'expression vécue quotidiennement dans l'ensemble des départements. De ce constat, il apparaît que les conseils généraux sont les mieux à même de conduire sur le terrain des actions pratiques et efficaces permettant de développer le maintien à domicile, d'éviter les placements traumatisants et coûteux et de proposer un projet médicosocial personnalisé. Quatre priorités peuvent alors être retenues : assurer un financement spécifique de la dépendance des personnes âgées ; permettre une meilleure coordination des différents intervenants au niveau local ; développer la solidarité familiale et mieux aider les aidants ; donner aux départements les moyens financiers pour assurer la mise en oeuvre d'une politique efficace au service des personnes âgées dépendantes. Il souhaite savoir si Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, partage ces orientations et quelles mesures elle entend prendre pour relever le défi du vieillissement et de la dépendance des personnes âgées.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 12/05/1993
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