Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 22/04/1993
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'économie sur les statistiques publiées récemment par l'office statistique des communautés européennes, Eurostat, dans sa série « Rapid Reports » consacrée aux régions. Il constate, à la lecture du fascicule qui donne le produit intérieur brut (PIB) par habitant dans les régions de la Communauté en 1990, que les régions d'outre-mer, comme les îles des Açores et de Madère et les nouveaux Länder allemands, n'ont pu, faute de données, être prises en compte dans ce document, ni au niveau national ni au niveau communautaire. Sachant que le PIB est le principal critère auquel se réfère la commission pour déterminer les bénéficiaires, ou non, des interventions des fonds structurels au titre de l'objectif n° 1, il trouve une telle absence inadmissible et particulièrement dommageable pour les régions d'outre-mer. Car, elle ne permet pas de mesurer l'évolution de leur développement ni d'apprécier si, et dans quelle mesure, elles parviennent à rattraper leur retard par rapport à la moyenne communautaire. Elle enlève aussi la possibilité de connaître, et donc de défendre avec des arguments statistiques officiels, l'état et l'ampleur de leurs besoins en matière économique. En conséquence, il aimerait connaître les raisons pour lesquelles existe une telle situation et les dispositions qu'il compte adopter pour y remédier à l'avenir.
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Réponse du ministère : Écologie publiée le 17/06/1993
Les comptes nationaux établis pour les régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) sont plus complets que ceux des régions métropolitaines : ils comprennent en effet notamment des résultats de commerce extérieur et des comptes d'agent. Les résultats, et notamment le produit intérieur brut (PIB), des régions d'outre-mer étaient jusqu'
à présent disponibles plus tardivement que ceux des régions métropolitaines. Conscient de l'intérêt d'accélérer la publication de données économiques sur ces régions, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a d'ores et déjà entrepris de combler ce retard : d'une part en accélérant la sortie des comptes définitifs : les comptes de l'année 1989 seront disponibles en juillet 1993, et ceux de l'année 1990 au début de l'année 1994 ; d'autre part en réalisant des estimations provisoires, sur la base des enquêtes annuelles récemment introduites dans les départements d'outre-mer (DOM) : dès cet automne, l'INSEE estimera le PIB des Antilles-Guyane pour 1990 et 1991, et celui de la Réunion pour les années 1990 à 1992. Ainsi, le rythme de parution des comptes relatifs aux DOM devrait être plus rapide que celui des comptes régionaux métropolitains. Ceci ne préjuge pas du système de parution des publications communautaires dans ce domaine.
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