Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 22/04/1993
M. Pierre-Christian ]Taittinger demande à M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur quelle décision prendra le Gouvernement concernant l'avenir de l'industrie nucléaire.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/09/1993
L'énergie nucléaire apporte une contribution tout à fait essentielle à l'approvisionnement énergétique national et, notamment, assure près de 75 p. 100 des besoins en électricité. Aussi, une industrie nucléaire performante s'est-elle développée pour assurer la construction et la maintenance des centrales nucléaires et également l'ensemble des services nécessaires pour le combustible, de la mine d'uranium à la gestion des déchets radioactifs. Ses succès à l'exportation témoignent de sa haute qualité. Aujourd'hui, il est important de préparer l'avenir et de mettre cette industrie en mesure de continuer à jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale, tant pour proposer des réacteurs nucléaires encore plus performants et plus sûrs que pour offrir des services compétitifs en maintenance ou pour les différentes étapes du cycle du combustible nucléaire. Deux dossiers apparaissent essentiels dans ce contexte : le développement de la prochaine génération de réacteurs nucléaires. La société NPI, filiale commune de Siemens et de Framatome, développe le réacteur EPR (European Pressurised Reactor) à cet effet. Ce projet est mené en liaison avec les électriciens français et allemands et également avec les autres électriciens européens. En outre, les exigences de sûreté les plus sévères doivent être prises en compte dès la conception. C'est pourquoi les autorités de sûreté françaises et allemandes examinent conjointement les éléments qui constitueront une approche commune de sûreté pour les réacteurs à eau sous pression du futur et comportant des améliorations significatives (réduction de la probabilité d'occurrence d'un accident grave, limitation des conséquences radiologiques en cas d'accident, simplification de l'exploitation...). Avec le Gouvernement allemand, et notamment son ministre de l'environnement et de la sûreté nucléaire, le Gouvernement français soutient fermement cette démarche, susceptible de permettre à la France et à l'Europe de se maintenir au meilleur niveau et de continuer à assurer pour l'avenir leur indépendance énergétique. Les déchets radioactifs à haute activité et à vie longue, pour lesquels la loi du 30 décembre 1991 fixe le cadre des programmes de recherche à mener pour en améliorer la gestion. A l'occasion de la communication en conseil des ministres du 23 juin dernier, le Gouvernement a confirmé M. Christian Bataille, député, comme médiateur chargé de conduire la concertation préalable au choix des sites ou des travaux préliminaires à l'implantation de laboratoires souterrains pourraient être engagés. Ces laboratoires sont uniquement destinés à mener des recherches sur l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage de ces déchets. L'évaluation des recherches fera l'objet, outre d'un rapport annuel, d'un rapport de synthèse soumis au Parlement dans un délai de quinze ans. M. Bataille remettra ses conclusions au Gouvernement pour la fin de l'année.
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