Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 22/04/1993
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre quelle sera la politique engagée par le Gouvernement pour aider la Russie à mettre fin aux risques nucléaires, militaires et civils et rendre plus sûres les installations qu'elle détient.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 18/11/1993
Comme le sait l'honorable parlementaire, la France et la Russie sont convenues, en février 1992, lors de la visite d'Etat à Paris du président Eltsine, d'engager une coopération dans le domaine de l'élimination dans des conditions de sécurité des armes nucléaires en Russie, et de la conversion à des fins pacifiques des matières nucléaires issues du démantèlement des armes. Cette volonté politique s'est concrétisée, en novembre 1992, par la signature d'un accord-cadre qui définit les principes qui gouvernent la coopération entre la France et la Russie en ces domaines et la conclusion de deux accords techniques portant respectivement sur la fourniture à la Russie d'équipements de surveillance radiologique des sites d'entreposage et de démantèlement des armes nucléaires et sur le recyclage des matières fissiles, en particulier le plutonium, pour des usages civils. Ces accords sont entrés en vigueur en mars 1993 et ont été mis en oeuvre sans délai. Lors de la récente visite à Paris (20-21 octobre) de M. Kozyrev deux nouveaux accords ont été signés par les ministres des affaires étrangères, prévoyant la fourniture de conteneurs pour le transport des armes nucléaires et de machines-outils destinées au démantèlement des charges. Ces deux programmes mobiliseront 160 millions de francs à imputer sur l'enveloppe globale de 400 millions de francs que les autorités françaises ont décidé de consacrer à cette coopération. En apportant cette assistance à la Russie, la France entend marquer toute l'importance qu'elle attache à la poursuite du processus d'élimination des armes nucléaires en Russie, conformément aux engagements de désarmement pris par les autorités russes. Ces accords constituent également une base pour développer avec la Russie une coopération plus ambitieuse dans le domaine du recyclage des matières nucléaires et des applications civiles de l'atome. Ils traduisent enfin la priorité que la France confère aux questions de non-prolifération et sa volonté d'oeuvrer, en étroite concertation avec la Russie, afin de prévenir les risques de dissémination des matières, des technologies et des équipements nucléaires.
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