Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 22/04/1993
M. Alex Türk appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes catastrophiques auxquels est confrontée l'agriculture du Nord. En effet, les difficultés du secteur de la pomme de terre, qui représente jusqu'à 70 p. 100 du chiffre d'affaires de l'agriculture régionale, et celles inhérentes aux accords de la PAC, jachères, rupture de plusieurs contrats avec les principales industries agro-alimentaires, placent les agriculteurs dans une situation financière dramatique. En rupture de trésorerie, ils ne peuvent assurer leurs annuités plaçant par là même nombre d'entreprises et syndicats qui s'investissent dans des programmes d'assainissement agricole (drainage, irrigation) dans des positions préoccupantes. Souhaitant obtenir toutes précisions sur ce dossier qui ne saurait laisser indifférents les élus et les habitants du Nord - Pas-de-Calais, il lui demande donc d'envisager la possibilité d'un réexamen du plan de remboursement des emprunts contractés pour lesdits programme
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/09/1993
Pour venir en aide aux producteurs de pomme de terre, le Gouvernement a décidé d'élargir à ces producteurs le dispositif des prêts de consolidation à 8 p. 100 sur sept ans prévu initialement pour les exploitations de céréales, d'oléoprotéagineux et de viande bovine. Ce dispositif facilite, grâce à l'allégement des charges financières, l'adaptation des exploitations au nouveau contexte de la réforme de la PAC. Pour cette mesure, le département du Nord est doté d'une enveloppe de 39,6 MF dont 25,3 MF pour la consolidation des prêts bonifiés et 14,3 MF pour la consolidation de prêts non bonifiés. Par ailleurs, les agriculteurs rencontrant des difficultés financières peuvent également bénéficier du fonds d'allégement des charges financières géré par le Crédit agrico
le (8,2 MF pour votre département en 1993) et de mesures d'aménagement de leur dette dans le cadre des plans de redressement mis en oeuvre par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Une enveloppe supplémentaire de 1,3 MF pour 1993 vient d'être, à ce titre, décidée en faveur du département du Nord.
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