Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 28/04/1993
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la colère des agriculteurs après la réforme de la politique agricole commune intervenue en 1992. Un débat parlementaire s'impose sur la réforme de la politique agricole commune. Il lui demande s'il est prêt à participer à un tel débat. Ce débat pourrait être consécutif à une déclaration sur laquelle le Gouvernement demanderait au Sénat de se prononcer par un vote.
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La question est caduque
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