Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 22/04/1993
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conséquences de l'application du décret n° 88-902 du 30 août 1988 relatif à la profession d'infirmier ; à terme, seuls les infirmiers titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation pourront participer à l'application des techniques d'anesthésie. Il est nécessaire de former les personnels car, actuellement, de nombreux postes d'infirmier en anesthésie sont soit vacants, soit occupés par des personnes ne possédant pas le diplôme requis. Le monopole de cette formation est détenu par les écoles des centres hospitaliers régionaux ; à titre d'exemple, l'école du CHR de Besançon ne forme que quinze à dix-huit élèves par an, ce qui ne permettra pas, avant longtemps, aux responsables hospitaliers de respecter la réglementation. Compte tenu de cette inadéquation, il demande si certains centres hospitaliers ne pourraient pas, en répondant bien entendu à des protocoles très stricts, mettre en place de telles formations.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/07/1993
Comme le souligne l'honorable parlementaire, aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 30 août 1988 modifié relatif à la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, les écoles d'infirmiers anesthésistes ne peuvent être agréés que si elles se situent dans une ville siège d'un centre hospitalier régional ; cette exigence a essentiellement pour but de garantir l'existence, à proximité de l'établissement, d'infrastructures adaptées à l'apprentissage de cette spécialisation. En ce qui concerne l'agrément de nouvelles structures de formation, il est précisé que le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est disposé à soumettre pour avis au Conseil supérieur des professions paramédicales toute demande d'augmentation des capacités des écoles actuellement agréées ainsi que toute demande d'agrément qui lui serait transmise visant à mettre en place un tel enseignement respectant l'ensemble des conditions d'agrément requises.
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