Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 22/04/1993
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les disparités de financement de tutorat à l'université. Certains établissements ont intégré ces séances de tutorat dans les contrats quadriennaux Etat-université, pour d'autres les montages financiers sont les plus divers : quelques-uns ont choisi le financement par le biais du conseil étudiant de la vie universitaire, d'autres les services communs universitaires d'information et d'orientation. Les rémunérations sont, elles aussi, très variées, ici une bourse annuelle (5 000 francs), là le taux horaire du SMIC, ailleurs les tarifs accordés aux vacataires ; cette rémunération peut varier du simple au double. Il demande si une uniformisation va être mise en place.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 08/07/1993
L'arrêté du 26 mai 1992 relatif au DEUG, à la licence et à la maîtrise a prévu que les étudiants de premier niveau de premier cycle peuvent bénéficier d'un tutorat. Ce tutorat est une mesure efficace pour limiter les risques d'échec et les retards de formation des jeunes étudiants arrivant dans l'enseignement supérieur. Il est mis en place progressivement dans les universités, au fur et à mesure des signatures des contrats quadriennaux d'établissement, et lorsque ces contrats déjà signés n'ont pu le prévoir, à titre d'expériences qui seront normalement reprises à la prochaine modification du contrat. Il peut prendre deux formes non exclusives l'une de l'autre : le tutorat d'accueil et d'information et le tutorat d'accompagnement, soutien méthodologique et aide ponctuelle face aux difficultés d'apprentissage. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache à ce que le tutorat soit effectué par des étudiants inscrits à l'université, titulaires au moins d'une licence et à ce que ces actions des tuteurs soient encadrées par un enseignement intervenant en premier cycle. Dans cette perspective, des textes sont en préparation pour préciser l'organisation du tutorat et les conditions de rémunération des tuteurs.
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